CGV

Conditions générales de vente des services par SAS Dolce Group applicables à compter du 14/02/2019

1. PRÉAMBULE

Le déroulement des prestations et locations, ainsi que des prestations éventuellement associées, est soumis aux dispositions des présentes conditions générales de vente. Toutefois, en cas de litige, seule la version française des conditions générales de vente fait foi.

2. CONDITIONS DE RÉSERVATION, DE PAIEMENT

2.1. PRESTATIONS DE SERVICES

2.1.1. Réservation – validation

Une commande sur prestation de service n’est enregistrée qu’après validation par le Client du devis préalable émis par Dolce Group  et versement de l’acompte stipulé aux conditions particulières, correspondant à 40 % du prix TTC de la prestation à facturer.  Le non-encaissement de l’acompte par Dolce Group dans le délai stipulé entraîne de plein droit l’annulation de la réservation.  Le règlement des sommes dues par le client doit être effectué au plus tard le jour de la prestation (sauf conditions spécifiques de paiement différé). S’il y a lieu, les frais des prestations annexes (coiffeurs, maquilleurs,…) non comprises sont à régler soit séparément auprès des intervenants extérieurs, soit directement à DOLCE GROUP. 

2.1.2 Vente de produits dérivés d’une prestation de service pour particuliers

Si les prestations de services sont amenés à faire l’objet de produits dérivés tel que les impressions sur papier, encadrements, calendriers, cartes postales, mugs… personnalisés sont au frais du client selon le tarif du prestataire de service choisi en amont entre DOLCE GROUP et le client. Si la commande est effectué par DOLCE GROUP s’ajoute les frais de livraison au client ainsi d’un supplément de 1% de commission à DOLCE GROUP sur la commande du produit dérivé.

2.1.3 Vente de produits dérivés d’une prestation de service pour professionnels

Le tarifs varie selon la prestation et l’objet du produit dérivé. Tout est défini dans le contrat de vente.

2.2. VENTE DE PRODUITS

2.2.1 Commandes de produits

Les produits (CD, DVD Goodies…) sont envoyé via voie postale dans un délais de dix jours ouvrables.

2.2.2. Tarif et paiement

Les conditions tarifaires en vigueur sont disponibles sur le site internet (https://boutique.dolcegroup.fr). Le prix est stipulé en euros HT, payable en cette seule monnaie. Pour bénéficier de certains avantages ou tarifs réduits, il peut être demandé le code promo qui vous été accordé.

Le règlement s’effectue en espèces (en euros uniquement), et, pour un minimum de 10 euros, par chèque bancaire français, carte bancaire française, carte bancaire internationale (à l’exception des cartes American Express et Diner’s Club). En cas de paiement par carte bancaire, Dolce Group n’est pas responsable de tous les frais sur les transactions par carte bancaire occasionnés le cas échéant par la variation du taux de change ou pour d’autres raisons.

Il est de la responsabilité de la personne ayant effectué la réservation de s’assurer que l’ensemble des participants a pris connaissance de ces conditions et obligations et les acceptent.

3. RESPONSABILITÉ

3.1. En aucun cas, Dolce DOLCE GROUP ne pourra être ni tenue pour responsable ni tenue d’une quelconque indemnité en cas d’événement de force majeure (tel que notamment d’intempéries bloquantes, avaries, décision des autorités compétentes ou autres gestionnaires des lieux réservés pour une prestation de service) ayant entraîné une impossibilité d’exécuter un service ou une modification, des horaires ou de la durée d’une prestation. Si la formule prévoit des prestations annexes (coiffeurs, maquilleurs,…), celle-ci pourront être livrés et facturés au client, sans générer de frais supplémentaires pour Dolce DOLCE GROUP.

3.2. DOLCE GROUP décline toute responsabilité sur les conséquences de l’inobservation par les clients et passagers des présentes conditions générales de vente et des règlements de police générale et particulier, ou des instructions des autorités publiques, sans préjudice des dommages et intérêts qu’il pourra demander en raison du préjudice subi du fait de cette inobservation.

4. RÈGLEMENT

4.1. Les conditions tarifaires applicables sont celles de la date effective de la prestation telles que définies à la date de vente de ladite prestation au client. Les tarifs sont révisés périodiquement.  Des tarifs spécifiques peuvent être accordés en fonction de la politique commerciale de DOLCE GROUP et d’accords conclus avec ses partenaires.

4.2. Sans préjudice des dispositions en matière d’annulation, tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans formalité (ni rappel, ni mise en demeure préalable), la facturation d’intérêts de retard au taux de l’intérêt légal majoré de cinq points. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € sera due par tout professionnel pour tout retard de paiement. Aucun escompte n’est accordé pour paiement comptant ou anticipé.

5. ANNULATION DE LA COMMANDE OU DE LA RÉSERVATION 

5.1. Annulation par le Client

Toute annulation doit être notifiée à DOLCE GROUP par écrit, la date de la réception de l’annulation fera foi pour l’application des frais d’annulation prévus ci-après. 

5.1.1 Annulation totale

Le Client peut procéder à l’annulation totale de sa réservation d’une prestation de service ou de commande de produits.

L’annulation de prestation de service peu engendrer frais d’annulation correspondant à l’annulation de la prestation, des frais de transport et/ou de location de matériel des frais pour les prestations éventuellement associées (coiffeurs, maquilleurs) liées à la prestation, lesquels seront facturés en sus selon les conditions portées à la connaissance du Client sur le devis préalable. Les frais d’annulation seront déduits du montant de l’acompte et/ou de tout autre paiement qui aurait déjà été effectué.

5.1.2 Annulation partielle 

Le Client peut procéder à l’annulation partielle (entendue comme l’annulation de prestations annexes) de sa réservation jusqu’à 48h avant la date de la réalisation de la prestation.

Le Client peut procéder à l’annulation partielle des produits commandé sur la boutique en contactant la boutique ou par son espace client.

Les frais d’annulation seront déduits du montant de l’acompte et/ou de tout autre paiement qui aurait déjà été effectué.

5.2. Annulation prestation partiellle du fait de DOLCE GROUP

5.2.1. Annulation totale de la prestation

En cas d’annulation de la totalité des prestations par Dolce Group ou d’impossibilité de réalisation hors cas de force majeure, DOLCE GROUP propose, au choix du client :

  • Un report de la prestation à une date ultérieure.
  • Un remboursement intégral.

DOLCE GROUP ne sera pas tenu responsable de tout dommage direct ou indirect qui résulterait de cette annulation ou impossibilité. 

5.2.2. Réalisation d’un circuit partiel

En cas d’impossibilité d’effectuer la totalité de la prestation prévue, pour quelque raison que ce soit (intempéries, interdiction administrative, etc….) – hors cas de force majeure – , une réduction de prix sera appliquée au Client au prorata de la prestation effectué.

5.2.3. Modalités de remboursement

Aucun remboursement direct n’est possible au guichet. Tout remboursement sollicité par le client se fait obligatoirement par demande écrite adressée par voie postale ou par e-mail, dans un délai maximum d’un mois après la date de la prestation.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, la société DOLCE GROUP est amenée à collecter des données à caractère personnel via notamment son système de de vente en ligne, des formulaires de contact ou d’inscription à des newsletters sur son site internet, des échanges de courriers électronique ou des conversations téléphoniques ou physiques avec ses clients et prospects, la participation des personnes concernées à des promotions, concours ou autres évènements commerciaux.

Des données relatives à l’état civil, à l’identité, à l’identification ou la vie personnelle des personnes concernées sont traitées soit parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat, soit parce qu’elles sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes de DOLCE GROUO qui résident dans la promotion et la communication sur son activité, la gestion des relations avec ses clients, la prospection de nouveaux clients, soit sur la base du consentement des personnes concernées. Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessus sont collectées.

Le responsable de ces traitements est la société DOLCE GROUP, dont le siège est situé 95, rue d’Avron 75020 Paris représentée par sa Présidente Directrice Générale.

Les destinataires de ces données sont : la Direction Générale et les services internes de l’entreprise ainsi que les personnes auxquelles le traitement des données pourrait être confié par ces destinataires, contractants et sous-traitants, potentiellement localisés dans des Etats tiers à l’Union Européenne présentant un niveau de protection adéquat des données personnelles ou des garanties appropriées.

Soucieuse du de la protection des données personnelles de ses clients et prospects, la Société DOLCE GROUP s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces données soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.

Le renseignement de données à caractère personnel concernant des personnes âgées de moins de 15 ans est soumis au consentement préalable et conjoint de ladite personne et du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale à l’égard de cette personne.

Les données ne sont conservées que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les personnes concernées disposent du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement, du droit de s’opposer au traitement, du droit à la portabilité des données, du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur mort, ainsi que, le cas échéant, du droit de retirer leur consentement à tout moment. L’exercice de ces droits peut être fait par email adressé à la boutique à l’adresse suivante : boutique@dolcegroup.fr.

Cette politique de protection des données personnelles pourra être modifiée ou ajustée à tout moment.

7. DIVERS                                                  

DOLCE GROUP se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales, la nouvelle version s’appliquant aux contrats conclus à compter de l’affichage de celle-ci. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres dispositions figurant dans les documents transmis par le client.

8. LITIGE 

Seules les lois françaises sont applicables. Tout litige à l’égard de DOLCE GROUP relève des tribunaux compétents de Paris. Dans le cas d’un client consommateur ou non-professionnel, les tribunaux compétents de leur lieu de domicile peuvent alternativement être choisis.